Données personnelles
Pour réaliser votre bilan de compétences, nous recueillons des informations vous concernant. Cette page explique lesquelles, pourquoi, qui y a accès, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données est :
- Organisme
- MEP la Maison de l'Évolution Professionnelle (SAS au capital de 3000 €)
- Immatriculation
- RCS D'AUBENAS 922 280 961 · SIRET 922 280 961 00017
- Adresse
- 460, Route du Saint Joseph, 07610 SECHERAS
- Formation
- Organisme de formation, déclaration d'activité n° 84070142307 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
- Contact données
- Le référent à la protection des données de MEP : contact@groupemep.fr
Quelles données recueillons-nous ?
Nous ne recueillons que les informations utiles à votre bilan de compétences.
| Catégorie | Exemples | D'où viennent-elles ? |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone. | Vous : formulaire d'inscription et entretien de découverte. |
| Situation personnelle et professionnelle | Situation actuelle, parcours professionnel, formation et diplômes, attentes, motivations, objectifs. | Vous, au fil des entretiens. |
| Financement | Mode de financement (CPF, employeur, OPCO, France Travail…), numéro d'identification France Travail, montants mobilisés. | Vous, votre financeur, Mon Compte Formation. |
| Tests et évaluations | Réponses et comptes rendus des questionnaires (valeurs, personnalité, intérêts, compétences, soft skills). | Vous, par les questionnaires ; votre consultant(e). |
| Travail du bilan | Compétences, forces, freins, projet professionnel, plan d'action, observations de votre consultant(e), documents rédigés avec vous. | Vous et votre consultant(e). |
| Données de santé (facultatif) | Situation de handicap, besoins d'adaptation, contre-indications médicales. | Vous, uniquement si vous choisissez de nous les indiquer. |
| Suivi administratif | Rendez-vous, présences (émargement), contrat de formation, attestation, échanges par e-mail. | MEP. |
| Utilisation de l'espace en ligne | Adresse e-mail de connexion, dates et heures de connexion, documents consultés ou complétés. | Générées lorsque vous utilisez votre espace. |
Données de santé. Vous n'êtes jamais obligé(e) de nous parler de votre santé. Si vous nous indiquez une situation de handicap ou des contre-indications, elles servent uniquement à adapter l'accompagnement et ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin à cet effet.
Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Pourquoi ? | Base légale |
|---|---|
| Réaliser votre bilan de compétences et vous accompagner (entretiens, tests, synthèse, plan d'action). | Exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD). |
| Vous donner accès à votre espace en ligne : documents, rendez-vous, parcours. | Exécution du contrat de formation (article 6.1.b). |
| Respecter nos obligations : émargement, attestation, secret professionnel, conservation de justificatifs, justification auprès des financeurs. | Obligation légale (article 6.1.c). |
| Vous faire passer des évaluations en ligne (plateforme Central Test). | Votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment. |
| Adapter l'accompagnement à une situation de handicap, si vous nous en informez. | Votre consentement explicite (article 9.2.a). |
| Évaluer et améliorer nos prestations : questionnaire de satisfaction, suivi à 6 mois, démarche qualité (certification Qualiopi). | Intérêt légitime de MEP (article 6.1.f). |
| Assurer la sécurité de l'espace en ligne et prévenir les accès non autorisés. | Intérêt légitime de MEP (article 6.1.f). |
Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la prospection commerciale de tiers.
Où vos données sont-elles traitées ?
Voici les outils et services qui peuvent traiter vos informations pendant votre accompagnement.
| Outil | À quoi sert-il ? | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Plateforme Horizon | Notre outil de gestion et votre espace en ligne : dossier, documents, rendez-vous, parcours. | Toutes les catégories de données ci-dessus. Accès réservé à votre consultant(e) référent(e), à l'équipe administrative de MEP et à vous-même pour votre espace. |
| IONOS | Hébergement du site et des fichiers de la plateforme. | Sous-traitant de MEP : il stocke les données sans les utiliser pour son propre compte. |
| Central Test | Questionnaires d'évaluation en ligne. | MEP est responsable du traitement ; Central Test agit comme sous-traitant. Données concernées : nom, prénom, sexe, adresse e-mail et réponses. Charte de protection des données : centraltest.fr. |
| JobTeaser (Hester, Marco) | Questionnaires pour identifier ses soft skills (Hester) et ses intérêts professionnels (Marco). | Services externes : vous y renseignez vous-même vos informations, selon leur propre politique de confidentialité. MEP ne reçoit que les résultats que vous choisissez de partager avec votre consultant(e). |
| MesCompétences | Outil d'identification de ses compétences. | Service externe, même fonctionnement : sa politique de confidentialité s'applique. |
| Microsoft 365 (messagerie) | Échanges avec votre consultant(e) et envoi de l'invitation à votre espace, depuis la boîte de votre consultant(e). | Sous-traitant de MEP pour la messagerie. Le message d'invitation contient votre prénom et un lien d'activation personnel, à usage unique et valable 7 jours. |
Les documents de votre dossier
Au fil de votre parcours, plusieurs documents sont renseignés. Voici ce qu'ils contiennent et qui peut les consulter.
| Document | Ce qu'il contient | Qui y a accès | Conservation |
|---|---|---|---|
| Fiche entretien découverte | Coordonnées, parcours et attentes, prestations envisagées, financement, éventuelle situation de handicap, suivi administratif. | Vous, votre consultant(e), l'équipe administrative. | Durée du dossier : voir « Combien de temps ». |
| Contrat de formation | Identité et adresse, nature et durée de l'action, prix, financement, planning, programme. | Vous, votre consultant(e), l'équipe administrative. | Conservation administrative. |
| Charte d'objectifs et d'engagement | Vos attentes, vos objectifs et les engagements réciproques. | Vous et votre consultant(e). | Durée du dossier. |
| Synthèse intermédiaire (étape intermédiaire) | Point d'étape à mi-parcours, résultats des tests. | Vous et votre consultant(e). | Durée du dossier. |
| Synthèse finale | Circonstances du bilan, compétences, projet professionnel, plan d'action. Vous en êtes le seul destinataire : elle n'est communiquée à un tiers qu'avec votre accord. | Vous et votre consultant(e). | Durée du dossier. |
| Exercices déposés par vous | Les documents d'exercice que vous complétez puis téléversez dans votre espace (valeurs, compétences, projet…). Ils sont enregistrés dans un dossier privé, non accessible par une adresse web directe. | Vous et votre consultant(e). | Durée du dossier : voir « Combien de temps ». |
| Consentement, feuille d'émargement, attestation de fin de formation | Preuves de votre accord, de votre présence et de la réalisation de l'action. | Vous, votre consultant(e), l'équipe administrative, les organismes de contrôle et de financement. | Conservation administrative. |
Qui y a accès ?
- Votre consultant(e) référent(e) : accès à votre dossier, dans le respect du secret professionnel.
- L'équipe administrative de MEP : uniquement les informations nécessaires à la gestion (rendez-vous, contrat, présences, facturation).
- Votre financeur (Caisse des Dépôts via Mon Compte Formation, OPCO, employeur, France Travail…) : seulement les informations nécessaires au financement, comme les dates, la durée et la présence. Pas votre synthèse ni les résultats détaillés.
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, évaluations en ligne), dans le cadre de contrats qui protègent vos données.
- Les organismes de certification et de contrôle, si un audit le demande, dans les limites de la loi.
Secret professionnel. Vous êtes le seul destinataire des résultats détaillés et de la synthèse de votre bilan. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers, y compris votre employeur, qu'avec votre accord.
Combien de temps les conservons-nous ?
| Durée | Données concernées | Précisions |
|---|---|---|
| 1 an après la fin du bilan | Dossier d'accompagnement : fiche entretien découverte, charte, synthèse intermédiaire, synthèse finale, observations. | Passé ce délai, ces documents sont détruits. Les outils, exercices et tests du bilan ne sont conservés qu'avec votre accord (case prévue en fin de synthèse) ; sans accord, ils sont détruits à la fin du bilan. |
| 1 an après le dernier contact | Données des évaluations en ligne Central Test. | Durée indiquée dans votre formulaire de consentement. |
| 5 ans après la fin de l'action | Documents administratifs : contrat de formation, consentement, feuilles d'émargement, attestation de fin de formation, justificatifs de facturation et de financement. | Conservation nécessaire pour justifier l'action de formation auprès des financeurs et des organismes de contrôle. Passé ce délai, destruction. |
| Fin du suivi à 6 mois | Accès à votre espace en ligne. | L'accès est fermé à l'issue du suivi à 6 mois ; le compte est supprimé avec le dossier. |
| 6 mois | Journal technique des connexions (sécurité). | Conservé uniquement pour assurer la sécurité de l'espace. |
À l'issue de ces durées, vos données sont détruites : suppression définitive des fichiers numériques et broyage des documents papier. Les copies de sauvegarde sont purgées au fil de leur renouvellement.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès
- Vous pouvez obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification
- Vous pouvez faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Effacement
- Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver.
- Limitation
- Vous pouvez demander que le traitement soit suspendu pendant la vérification d'une contestation.
- Opposition
- Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité
- Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format courant.
- Retrait du consentement
- Vous pouvez retirer à tout moment votre accord (évaluations en ligne, données de santé), sans effet sur ce qui a été fait avant.
Comment les exercer ? Écrivez-nous à contact@groupemep.fr en précisant votre demande. Si nous avons un doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous vous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).
L'effacement et l'opposition peuvent être limités lorsque la loi nous oblige à conserver une donnée, par exemple les justificatifs de l'action de formation.
Comment vos données sont-elles protégées ?
- Accès à votre espace par un mot de passe que vous choisissez vous-même (12 caractères au minimum) : MEP ne le connaît pas. Le lien d'activation est personnel, à usage unique et expire au bout de 7 jours.
- Blocage temporaire de la connexion après plusieurs échecs, et déconnexion immédiate possible par votre consultant(e) en cas de doute.
- Accès aux dossiers limité au consultant référent et à l'équipe habilitée ; chaque bénéficiaire ne voit que son propre dossier.
- Documents stockés dans un espace privé, non accessible directement par une adresse web ; téléchargement contrôlé.
- Connexion sécurisée (HTTPS) et mises à jour régulières de la plateforme.
- Sauvegardes régulières chez l'hébergeur.
- Secret professionnel : toute personne qui réalise ou détient les bilans y est soumise (articles 226-13 et 226-14 du code pénal).
Cookies
Votre espace en ligne utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour maintenir votre connexion pendant la visite. Ils ne servent pas à vous suivre sur d'autres sites.
Réclamation et mises à jour
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez d'abord nous écrire à contact@groupemep.fr. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Cette page peut évoluer. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont indiquées en haut de page.
